Conditions d'utilisation

L’INSTITUT DE RECHERCHE ROBERT‑SAUVÉ EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL  [ IRSST ]

Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de
l’utilisation du forum internet sur la manutention de l’IRSST

  

 

1.  Description du forum, rôle et objectifs

Depuis près de 30 ans, l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et sécurité du travail (IRSST) accorde une attention particulière aux problèmes associés à la manutention manuelle tant du point de vue de la recherche que du transfert et de l'application des connaissances.  Afin de faciliter une meilleure circulation de l’information pour tout ce qui concerne la manutention manuelle, l’IRSST met à votre disposition un forum dont l’objectif est de réunir ses partenaires (ASP, RSAT, CSST, chercheurs, etc.) et des représentants syndicaux et patronaux des milieux de travail dans le but d’échanger des informations et des idées sur cette thématique importante.   

 Le Forum Manutention se veut donc un lieu tout indiqué pour poser des questions demeurées sans réponses auprès des moteurs de recherche  ou pour soumettre des solutions issues de l’expérience ainsi que de l’expertise des milieux de travail. Les échanges seront régulés, a posteriori,  par un modérateur.  Le modérateur surveille les discussions et les organise. Son rôle n’est pas de censurer mais de vérifier que les propos tenus sur les forums respectent le thème, restent courtois, respectueux et surtout conforme aux lois en vigueur. En accédant au forum, l’utilisateur accepte irrévocablement et sans réserve la charte d’utilisation.  L’ensemble des discussions sera visible par les internautes. Les discussions du Forum peuvent être consultées sans restriction pour les personnes qui visitent le site « Manutention ». Pour envoyer un message au Forum ou pour répondre à une question, il sera obligatoire de devenir membre.

Devenir « membre » est gratuit. Il suffit de donner un nom d’utilisateur (prénom nom, pas de pseudonyme) et une adresse de courriel valide. Votre inscription sera confirmée lorsque votre adresse électronique sera validée. 

2.  Acceptation des termes et conditions des services offerts

En utilisant le forum (le « Forum »), vous acceptez les présents termes et conditions, y compris les limitations de responsabilité qui y sont précisées.  Ces termes et conditions pourront être modifiés à l’occasion.  Il vous faut consulter les termes et conditions d’utilisation des services du Forum de manière périodique afin de prendre connaissance de tout changement qui pourrait leur être apporté.  Si vous jugez inacceptable l’une ou l’autre des modifications, vous devez cesser d’utiliser le Forum immédiatement.  Votre utilisation continue du Forum ou le téléchargement ou l’utilisation de documents du Forum après que des modifications aient été apportées aux termes et conditions d’utilisation constituera votre acceptation de ces modifications.

3.  Exclusion de garantie et avis de non-responsabilité

Le Forum internet sur la manutention de l'IRSST et tous ses éléments de contenu sont fournis tels quels sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.  De plus, l'Institut ne fournit aucune garantie relativement à l'exactitude, la mise à jour, la fiabilité, la légalité, le caractère exhaustif ou la pertinence du contenu.

En aucun cas l'IRSST ou ses administrateurs, représentants, personnel-cadre, directeurs ou employés ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage corporel, moral ou matériel (y compris, et sans limitation, pour tout dommage direct, indirect ou punitif, tout dommage qui soit ou non une suite immédiate et directe de la faute alléguée, toute perte de gain ou dommage résultant de la perte de données ou de l'interruption des affaires) résultant de l'utilisation d'information, de méthodes ou d'outils fournis par le biais du Forum ou encore de l'incapacité d'utiliser ce Forum et son contenu et ce, que ces dommages soient reliés à une garantie légale ou conventionnelle, à la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle ou à toute autre disposition légale, indépendamment du fait que l'IRSST ait pu être averti au préalable de la possibilité de tels dommages.

Le présent avis de non-responsabilité n'entend pas contrevenir aux dispositions d'ordre public des législations canadiennes applicables en cette matière, qu'il s'agisse des lois fédérales ou provinciales en vigueur au Canada.

 4.  Droits d'auteur et utilisation permise

Vous demeurez titulaire des droits d'auteur sur le contenu que vous soumettez.  Vous accordez cependant à l'IRSST une licence d'utilisation sur ce contenu à des fins de diffusion et de promotion.  Cette licence est accordée à l'IRSST par la seule soumission de votre contenu à nos services et ce, à titre gratuit, non exclusif et pour une utilisation perpétuelle.  Cette licence comprend entre autre le droit d'utiliser, de reproduire, de copier et d'afficher, en tout ou en partie, l'information et les documents sur le Forum.  

5.  Politique de confidentialité

Les lecteurs qui souhaitent faire publier un commentaire sur le site doivent compléter un formulaire et fournir leur nom ainsi qu'une adresse de courriel valide. Cette information est gardée confidentielle et ne sert qu'à des fins de correspondance entre vous et le modérateur du Forum, le cas échéant. Tous les autres renseignements privés indiqués sur le formulaire demeureront en tout temps à l'usage exclusif de l'IRSST et du modérateur du Forum.

6.  Commentaires

Le Forum est un lieu de partage et de discussion libre. Ainsi, les opinions exprimées qui sont différentes de celles du modérateur ne seront pas supprimées mais elles reflètent uniquement l'avis de leurs auteurs respectifs.

L'IRSST se réserve le droit de modifier, d'enlever ou de ne pas publier un commentaire qu'il juge potentiellement inacceptable, illégal ou inapproprié (incluant, mais non limité, aux commentaires à caractère haineux ou diffamatoires) et ce, sans préavis. Bien que l'IRSST se réserve ce droit, cela demeure cependant une faculté et non une obligation.

Tous les commentaires figurant sur ce Forum doivent être rédigés en français ou en anglais. 

L'IRSST n'assume aucune responsabilité quant aux contenus et aux opinions véhiculées par le biais de ces commentaires.

Il est interdit (i) d'utiliser le Forum afin de faire la promotion de produits ou services de toute nature ou de tout autre blogue ou Forum, (ii) d'enfreindre la politique de droit d'auteur et la politique concernant les commentaires, (iii) de commettre tout acte illégal lors de l'utilisation de Forum ou contre celui-ci, ou (iv) d'en entraver le fonctionnement normal.

7.  Liens vers d'autres sites

Le Forum peut parfois proposer des hyperliens vers d'autres sites web. La référence à de tels liens n'implique pas que l'IRSST approuve les renseignements et les commentaires qui y sont contenus. L'IRSST ne fait aucune garantie ou représentation quant à la validité, la pertinence ou la fiabilité de leur contenu et décline toute responsabilité quant aux dommages subis suite à l'usage de toute information inexacte, incomplète ou illégale publiée sur ces hyperliens. Pour tout commentaire ou demande de renseignement concernant ces sites externes, les utilisateurs doivent communiquer directement avec l'organisme qui exploite le site web en question.

8.  Indemnisation

Vous convenez par la présente de prendre faits et cause et d'indemniser l'IRSST, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses employés et ses représentants contre toute réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, prévisible ou imprévisible découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation du Forum.

9.  Modification des conditions d'utilisation

L'IRSST se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment, et les modifications sont  alors d'application immédiate.

10.  Lois applicables

 Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois de la province du Québec et les lois fédérales applicables. Nonobstant l'emplacement duquel vous accédez à ce site, vous acceptez que toute action résultant ou se rapportant aux présentes conditions, sera déposée et adjugée dans la juridiction fédérale ou provinciale située au Québec et vous consentez irrévocablement à la juridiction et à ce lieu du procès pour toute action ou recours judiciaires. ◄

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