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Québec - Modifications réglementaires au Code de sécurité pour les travaux de construction
Le 3 juillet dernier, des changements réglementaires ont été apportés au Code de sécurité pour les travaux de la construction (CSTC). Ces changements impacteront prochainement le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction (SSGCC). Source: https://www.asp-construction.org/component/content/article?id=135
CNESST - Planification des travaux réglementaires 2017 - Volet SST
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique 2017-2019 de la CNESST, de la planification pluriannuelle en prévention-inspection, volet santé et sécurité du travail et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité...
Manutention sécuritaire des dispositfs de signalisation lors de travaux routiers
Ce guide se veut un outil d'information pour les employeurs, les maîtres d’œuvre et les travailleurs, concernant les méthodes sécuritaires pour procéder à l'installation et à l'enlèvement des dispositifs de signalisation des travaux routiers. Source: http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Pages/DC-200-1585.aspx
Québec - Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Les modifications suivantes sont en vigueur depuis le 23 juin 2016. Les changements portent sur de nombreux sujets entre autres sur la modification de certaines définitions, les vêtements de sécurité à haute visibilité, la méthode d'échantillonnage et d'analyse des particules diesel et la méthode d'échantillonnage et d'analyse des poussières combustibles respirables. Source: http://aspmines.qc.ca/nouvelles/modifications-au-reglement-sur-la-sante-et-la-securite-du-travail-dans-les-mines-3/
CNESST - Planification des travaux législatifs et réglementaires (Année 2016)
La CNESST dispose d'une planification des travaux législatifs et réglementaires précisant les besoins et les objectifs pour l'année 2016 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera...
CNESST - Planification des travaux réglementaires
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs pour l'année 2016 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour...
Délimitation d'un chantier de construction et identification du maître d'oeuvre
Les principales questions concernant la délimitation d'un chantier de construction et l'identification du maître d'œuvre trouvent réponse dans cette brochure. Il permet aux intervenants du secteur de la construction d'identifier plus rapidement celui qui sera responsable d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs sur le chantier. Source: http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC_200_16155.aspx
Cadre d'intervention en prévention-inspection : droit de refus
Ce document, qui s'adresse tant à l'employeur qu'au travailleur, traite de l'intervention « Refus », utilisée dans tous les cas où un travailleur exerce son droit de refus et que la présence de l'inspecteur est requise selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Chacune des étapes de l'intervention y est décrite : l'assignation du mandat, la préparation, la réalisation et le suivi de l'intervention.? Source: http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC_200_988.aspx
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques. « Après 30 ans, le temps est venu de faire évoluer notre régime de santé et de sécurité du travail en tenant compte des réalités économiques, technologiques et sociales du Québec d'aujourd'hui », a déclaré...
Grossesse et travail
Actes du symposium INRS - CRAM Midi-Pyrénées, 31e Congrès national de médecine et santé au travail Ce symposium était organisé par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de la région Midi-Pyrénées, pendant le 31e Congrès national de médecine et santé au travail qui s'est déroulé à Toulouse. Animé par le Pr F. Puech, président du Collège national des gynécologues...
Les institutions et les acteurs en santé au travail au Québec et en France
Au Québec comme en France, l'environnement institutionnel dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail présente une grande densité. La loi québécoise du 21 décembre 1979, orchestrant l'ensemble du dispositif, a placé en son cœur la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Elle cumule toutes les fonctions constitutionnelles en matière de prévention et de réparation. Elle est assistée par un corps d'inspection et s'appuie sur le réseau...

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