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Oeuvrer ensemble pour promouvoir un milieu de travail sûr et salubre
La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations publie une étude d'ensemble sur les instruments de sécurité et de santé au travail relatifs au cadre promotionnel, à la construction, aux mines et à l'agriculture. Après un aperçu du contexte historique et des objectifs des instruments sélectionnés (chapitre I), la présente étude passe en revue les politiques, systèmes et programmes nationaux de SST et met en évidence l'importance capitale des données...
Ex-post evaluation of the European Union occupatinal safety and health Directives
Occupational safety and health (OSH) forms an integral part of the European labour market. It is an important element of the European social protection structure. In the context of European integration and realisation of the internal market, a common framework was established through Directive 89/391/EEC (Framework Directive) aiming at securing a minimum level of protection from work-related health and safety risks for the workers of all Member States. This framework built on the existing systems at the time and laid down important common principles of prevention, risk assessment, information,...
Safer and Healthier Work for All
Modernisation of the EU Occupational Safety and Health Legislation and Policy Over the last 25 years, the EU has been a front-runner in setting high standards of worker protection against health and safety risks at work on its territory, and has promoted high levels of protection also in third countries. Occupational safety and health policy is contributing to the objective of improving the safety and health of workers in the EU. According to the most recent available data the incidence rate of deaths in accidents at work dropped by almost 1/4 as compared with the situation in 2008, however, with...
Manutention sécuritaire des dispositfs de signalisation lors de travaux routiers
Ce guide se veut un outil d'information pour les employeurs, les maîtres d’œuvre et les travailleurs, concernant les méthodes sécuritaires pour procéder à l'installation et à l'enlèvement des dispositifs de signalisation des travaux routiers. Source: http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Pages/DC-200-1585.aspx
Outil de visualisation des données liées au projet intitulé «Travailler dans des conditions plus sûres et plus saines à tout âge»
Cet outil de visualisation de données met en exergue les principales conclusions d'un projet mené par l'EU-OSHA à la demande du Parlement européen, dont l'objectif consistait à comprendre la thématique de la sécurité et de la santé au travail (SST) dans le contexte du vieillissement de la main-d'œuvre de l'UE. Cet outil présente d'une façon accessible sur le plan visuel des données relatives à la démographie, à l'emploi, aux conditions de travail et à...
Travelling for work. Responsibilities of an organization for health, safety and security
Code of practice Workers who travel face large and small risks: from incidents such as petty crime and falling ill to the threats of terrorist activity, natural disasters such as earthquakes and pandemics such as Ebola. At the same time employers owe these employees some duty of care to ensure their health, safety and welfare. This includes when they’re in transit and in other jurisdictions. Since there is limited existing guidance for employers and worker travel is becoming more common, PAS 3001 has been developed to give organizations a tool to help them protect their mobile workforce and...
The effectiveness of HSE’s regulatory approach: The construction example
This project has examined the effectiveness HSE’s approach to regulation of the construction sector since 2001. HSE provided a catalyst for change – utilising its unique information on the industry and expertise in understanding reasonably practicable control to support risk creators in their control of these risks. HSE worked through the supply chain by engaging and acting in partnership with those able to bring about widespread change - such as company directors, or strategic bodies focused on particular interest groups r sectors. New broader intervention approaches were designed...
Québec - Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Les modifications suivantes sont en vigueur depuis le 23 juin 2016. Les changements portent sur de nombreux sujets entre autres sur la modification de certaines définitions, les vêtements de sécurité à haute visibilité, la méthode d'échantillonnage et d'analyse des particules diesel et la méthode d'échantillonnage et d'analyse des poussières combustibles respirables. Source: http://aspmines.qc.ca/nouvelles/modifications-au-reglement-sur-la-sante-et-la-securite-du-travail-dans-les-mines-3/
CNESST - Planification des travaux législatifs et réglementaires (Année 2016)
La CNESST dispose d'une planification des travaux législatifs et réglementaires précisant les besoins et les objectifs pour l'année 2016 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera...
CNESST - Planification des travaux réglementaires
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs pour l'année 2016 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour...
Z275.2-15 - Occupational safety code for diving operations
This is the sixth edition of CSA Z275.2, Occupational safety code for diving operations. It supersedes the previous editions published in 2011, 2004, 1992, 1982, and 1974. It is part of a series of Standards on diving and caisson systems covering hyperbaric facilities, occupational diving, and construction work in compressed air environments. This edition includes expanded and updated sections on deep diving (Clause 9) and diving in contaminated environments (Clause 11). In addition, the criteria for manned submersible vehicles (Clause 10) have been greatly expanded to bring it into line with current...
Compilation des instruments sur le travail maritime
Une importante convention internationale du travail, la convention du travail maritime, 2006, a été adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa 94e session (maritime). Parfois qualifiée de «charte des droits» des gens de mer, cette convention précise le droit des gens de mer à des conditions de travail décentes et aide à instaurer les conditions d'une concurrence loyale pour les armateurs. Elle a été conçue comme un instrument juridique de portée mondiale appelé...
Le contrôle des risques et la mesure de la performance en santé au travail
Les méthodes d'évaluation et de traitement des risques pour la santé au travail sont décrites en s'appuyant sur la fiabilité des systèmes et la norme ISO 31000, à l'aide de plusieurs exemples dont un de surdité industrielle. La démarche générale est résumée en huit questions et quatre groupes d'indicateurs. La mesure du niveau de performance en santé au travail est abordée à l'aide de la norme ISO 13849-1 : 2008. La méthode d'analyse des risques du réseau...
Délimitation d'un chantier de construction et identification du maître d'oeuvre
Les principales questions concernant la délimitation d'un chantier de construction et l'identification du maître d'œuvre trouvent réponse dans cette brochure. Il permet aux intervenants du secteur de la construction d'identifier plus rapidement celui qui sera responsable d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs sur le chantier. Source: http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC_200_16155.aspx
Cadre d'intervention en prévention-inspection : droit de refus
Ce document, qui s'adresse tant à l'employeur qu'au travailleur, traite de l'intervention « Refus », utilisée dans tous les cas où un travailleur exerce son droit de refus et que la présence de l'inspecteur est requise selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Chacune des étapes de l'intervention y est décrite : l'assignation du mandat, la préparation, la réalisation et le suivi de l'intervention.? Source: http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC_200_988.aspx
Reflections on the state of workers' compensation and occupational health & safety in the United States and Canada
When an article similar to this one was published in Canada, it reflected primarily knowledge derived from firsthand experience in several provinces and territories, and empirical research in Ontario and British Columbia. Since that article was published in 2013, this new article reflects my research on recent publications in the United States on Workers' Compensation. The article begins by explaining the damaging and overwhelming significance of experience rating. To enhance an understanding of current situations, the article then explains the legal history of Occupational Health & Safety...
Z1000-14 - Occupational health and safety management
CSA Z1000 is applicable to organizations of all sizes, in virtually any industry. While your business may not pose clear or obvious risks to workers, every workplace has inherent risks that need to be effectively identified and managed to help keep workers safe. Highlights of Z1000: •Harmonized with other safety standards such as CSA Z1001 and Z1002 •Provides clarification of nonconformities with explanation of the distinction between “corrective” and “preventive” actions •Guidance on worker participation in OHSMS-related activities, including involvement...
A study of influences of the workers' compensation and injury management regulations on aviation safety at a workplace
As the aviation industries developed, so too did the recognition that there must be an effective regulatory framework to address issues related to the workers' compensation and rehabilitation. All employees would like to work and return home safely from their workplace. Therefore, the efficient management of workplace injury and disease reduces the cost of aviation operations and improves flight safety. Workers' compensation and injury management laws regulate a majority of rehabilitation and compensation issues, but achieving an injury-free workplace remains a major challenge for the regulators...
Disparity between construction safety standards
A global analysis Construction workers are often exposed to the inherent risks associated with working conditions on construction sites. Safety standards of various countries prescribe a variety of mechanical safeguards and procedures to ensure that work is performed safely, but it is evident from the available statistical data on construction safety standards that there is no globally-standardized system of regulations nor is there a common definition for the computation of injury/fatality rates. The components that form these statistics vary from country to country in many aspects, including...
First draft of ISO's occupational health and safety standard now available
ISO 45001, which sets requirements for occupational health and safety management systems, has now reached Committee Draft stage.This draft standard, inspired by the well-known OHSAS 18001, is designed to help companies and organizations around the world ensure the health and safety of the people who work for them. source: http://www.iso.org/iso/home/news_index/news_archive/news.htm?refid=Ref1874
Safety in docks
L148 Safety in Docks: Approved Code of Practice and guidance (ACOP) covers safety in dock operations and is aimed at those who have a duty to comply with provisions of the Health and Safety at Work etc Act 1974. This includes people who control dock premises, suppliers of plant and equipment, dock employers, managers, safety officers, safety representatives and workers. The ACOP has been developed through close consultation with employer and employee representatives, and has been designed to address both the larger end of the industry as well as those engaged in dock work in small harbours. The...
La norme CSA Z1001 Formation sur la santé et la sécurité au travail est maintenant disponible en français
Fournir une formation adéquate à ses employés est un élément essentiel de la gestion des risques et contribue à promouvoir la santé et la sécurité au travail. Chaque année, de nombreuses organisations au Canada font d'importants investissements dans la fourniture d'une formation sur la sécurité à leurs travailleurs, mais ont souvent de la difficulté à s'assurer qu'elle répond à leurs besoins. Afin d'aider les organisations à investir efficacement dans...
Incidence of work refusal due to health and safety risks
The French Office for Research and Statistics has looked at how often workers stop or refuse to carry out a job because they believe it may be hazardous or put their health at risk. Workers in France are legally entitled refuse a task for health and safety reasons. While the study found that 12% of all respondents had stopped or refused to carry out a dangerous task at some point, there were wide variations in such behaviour according to occupation, sector, and type of workplace. Source: http://www.eurofound.europa.eu/ewco/2013/10/FR1310051I.htm
Occupational Injuries and Illnesses
A new ASTM International standard will provide a uniform international method for recording occupational injuries and illnesses, in order to make global performance comparisons of companies in keeping workers safe. E2920, Guide for Recording Occupational Injuries and Illnesses, was developed by Subcommittee E34.80 on Industrial Health, part of ASTM International Committee E34 on Occupational Health and Safety. Source: http://www.astm.org/standardization-news/update/occupational-injuries-and-illnesses-ma14.html
Conference proceedings European Work Hazards Network (EWHN)
On 4-6 October 2013, the network hosted the 13th EWHN Conference. The European Work Hazards Network aims to improve health and safety standards. The proceedings of the 13th Conference are now available online. The workshops at the conference tackled the following topics: 1) Occupational cancer prevention 2) Assessing stress risk on the workplace 3) What has HR and personnel management got to to with health and safety at work 4) Transfer of risk and global solidarity 5) Working hours / work-life balance, and 6) Sickness absence management / rehabilitation. Source: http://www.ewhn.eu/13th-ewhn-conference...
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