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Normes et législation (RSS)
La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques. « Après 30 ans, le temps est venu de faire évoluer notre régime de santé et de sécurité du travail en tenant compte des réalités économiques, technologiques et sociales du Québec d'aujourd'hui », a déclaré...
The Evaluation report presents details and figures on ECHA's REACH dossier evaluation activities and their respective output. In 2011, ECHA issued 187 draft or final decisions on testing proposals. In 2011, ECHA adopted 22 final decisions on testing proposals, and closed the examination of 58 cases that were either inadmissible or withdrawn by the registrant. A significant share of the proposals could not be examined or properly concluded due to substance identity problems. Source : http://echa.europa.eu/en/web/guest/view-article/-/journal_content/1329122a-fc48-4bcb-b811-4f59309217b6
Cette étude de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du Cese dresse le bilan de l'application des dispositifs promouvant l'égalité professionnelle et propose des pistes de réflexion pour favoriser "une culture de l'égalité et créer un contexte favorable à la négociation collective, afinde passer d'une égalité formelleà une égalité réelle". Pour autant, malgré des avancées, le bilan de la mise en oeuvre...
Antecedents and consequences of safety behaviour The occupational health and safety standard OHSAS 18001 has gained considerable acceptance worldwide, and firms from diverse sectors and of varying sizes have implemented it. Despite this, very few studies have analysed safety management or the safety climate in OHSAS 18001-certified organisations. The current work aims to analyse the safety climate in these organisations, identify its dimensions, and propose and test a structural equation model that will help determine the antecedents and consequences of employees' safety behaviour. For this...
This manual is intended for landscaping and lawn maintenance companies of any size. You will find this manual useful if you are an owner, employer, manager, supervisor, or worker. Source : http://www.worksafebc.com/publications/health_and_safety/by_topic/assets/pdf/sb12.pdf
« Tout nouveau cas de mésothéliome, quel que soit son site anatomique (plèvre, péritoine, péricarde…), doit désormais être notifié au médecin de l'Agence Régionale de Santé (ARS), par tout médecin (pathologiste ou clinicien) exerçant en France métropolitaine ou ultramarine et qui en pose le diagnostic ». Tel est le contenu du décret nº 2012-47 du 16 janvier 2012 qui ajoute les mésothéliomes à la liste officielle des maladies à déclaration...
The American Society of Safety Engineers (ASSE) announced recently that the American National Standards Institute (ANSI) has approved two new ASSE A10 construction and demolition standards aimed at enhancing safety. The two new standards are the ANSI/ASSE A10.1-2011 Pre-Project and Pre-Task Safety and Health Planning for Construction and Demolition Operations and the ANSI/ASSE A10.26-2011 Emergency Procedures for Construction and Demolition Sites. Source : http://ohsonline.com/articles/2012/01/08/ansi-approves-new-safety-standards-for-construction-demolition.aspx?admgarea=news
Cette brochure explique la contrainte thermique par le froid et précise les facteurs de risque, les mesures préventives à prendre et les premiers secours à donner. Elle contient également la réglementation en vigueur sur le sujet. Cette édition comporte un nouveau tableau indiquant les dangers que présente le refroidissement éolien et le degré de risque de gelure. Source : http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC_200_16182.aspx
ECHA - the European Chemicals Agency has reflected on how they work and what they can do better. The new website is an example of that. It is much easier to use, simpler to search and more intuitive to navigate around. The website is also written in plainer English and is more informative, particularly for non-scientists. Also, most of the material is available in 22 languages. Source : www.echa.europa.eu
A year and a half after Ontario introduced stricter regulations on harassment and violence in the workplace, most employers still don't know how to put them into practice, experts say. Since June 2010, when the province amended its Occupational Health and Safety Act, employers have been required to create a written policy on these issues, develop a practical program setting out reporting and investigating procedures and, for the workplace violence program, devise procedures to control risks and summon help when incidents occur. The law also required employers to train workers on company policies...
La mauvaise qualité de l’air, en plus des dangers qu’elle fait courir à la population, couterait, selon des sources gouvernementales, entre 10 et 40 Md€ par an. La qualité de l’air intérieur est donc au cœur des préoccupations. Preuve en est la parution de deux décrets : le premier concernant une nouvelle étiquette sur le niveau de COV obligatoire sur les produits de construction et de décoration ; le second relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants...
The American Society of Safety Engineers (ASSE) says the American National Standards Institute (ANSI) recently approved the updated ANSI/ASSE A10.33-2011 standard, Safety and Health Program Requirements for Multi-Employer Projects. The A10.33-2011 standard sets up the minimum elements and activities of a program that defines the duties and responsibilities of construction employers working on a project where multiple employers are or will be engaged in the common undertaking to complete a construction project. This standard is a basis for use as a minimum safety and health guideline for a program...
Le rapport "L’inspection du travail en France en 2010" présente l’action de l’inspection du travail française : son organisation, ses missions, ses moyens, ses partenaires mais également ses réalisations, la dynamique des ses orientations et priorités. Le rapport rendu public le 14 décembre 2011 par la Direction Générale du Travail (DGT) souligne que pour l'inspection du travail française, l’année 2010 est marquée par deux grands évènements. D'abord, l’arrivée...
La Commission européenne envisage la possibilité d'alléger dans certains cas la charge réglementaire qui pèse sur les petites et moyennes entreprises (PME) et/ou d'appliquer des dispositions plus souples à ces entreprises. La mise en œuvre d'une réglementation adaptée aux petites entreprises cadre à la fois dans le programme de simplification de la réglementation européenne et dans la volonté de la Commission de soutenir le développement des petites entreprises, comme le Small Business Act...
L'INRS publie deux recommandations relatives aux manutentions manuelles de la CNAMTS (CTN D - services, commerces, industries alimentaires) : •La première concerne le port de sacs de farine dans la boulangerie artisanale (R454) Cette recommandation a pour objet de fixer une limite de poids de 25 kg maximum pour le conditionnement de tous les sacs de farine ; elle traite aussi de la conception de ces derniers : préhension, ouverture-fermeture… •La seconde traite des « limites pratiques permettant de diminuer les risques dus aux manutentions manuelles de produits...
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