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Ce que nous avons entendu : La modernisation des normes du travail fédérales
Les normes du travail fédérales établissent les droits fondamentaux des employés en ce qui a trait aux heures de travail, aux jours fériés, aux congés, à la rémunération et à toute autre condition de travail. Elles ont été mises en place dans les années 1960, alors que la plupart des emplois étaient des emplois à temps plein et permanents. Cependant, avec les changements économiques et technologiques importants qui ont entraîné une mutation du monde du travail au cours...
CAN/CSA-Z1001-18 - Occupational health and safety training
This Standard specifies requirements for management and administration of OHS training, identification of OHS training needs, and outlines the development, implementation, and maintenance of an OHS training program and courses. It also specifies how to select training providers with the appropriate qualifications and the requirements for the design and delivery of OHS training courses. Informative Annexes provide guidance on how to implement the requirements of this Standard, it includes information on adult education principles (see Annex A), training for new workers (see Annex C), training for...
CNESST - Planification des travaux réglementaires 2017 - Volet SST
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique 2017-2019 de la CNESST, de la planification pluriannuelle en prévention-inspection, volet santé et sécurité du travail et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité...
Manutention sécuritaire des dispositfs de signalisation lors de travaux routiers
Ce guide se veut un outil d'information pour les employeurs, les maîtres d’œuvre et les travailleurs, concernant les méthodes sécuritaires pour procéder à l'installation et à l'enlèvement des dispositifs de signalisation des travaux routiers. Source: http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/200/Pages/DC-200-1585.aspx
Québec - Modifications au Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Les modifications suivantes sont en vigueur depuis le 23 juin 2016. Les changements portent sur de nombreux sujets entre autres sur la modification de certaines définitions, les vêtements de sécurité à haute visibilité, la méthode d'échantillonnage et d'analyse des particules diesel et la méthode d'échantillonnage et d'analyse des poussières combustibles respirables. Source: http://aspmines.qc.ca/nouvelles/modifications-au-reglement-sur-la-sante-et-la-securite-du-travail-dans-les-mines-3/
CNESST - Planification des travaux législatifs et réglementaires (Année 2016)
La CNESST dispose d'une planification des travaux législatifs et réglementaires précisant les besoins et les objectifs pour l'année 2016 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera...
CNESST - Planification des travaux réglementaires
La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs pour l'année 2016 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour...
Délimitation d'un chantier de construction et identification du maître d'oeuvre
Les principales questions concernant la délimitation d'un chantier de construction et l'identification du maître d'œuvre trouvent réponse dans cette brochure. Il permet aux intervenants du secteur de la construction d'identifier plus rapidement celui qui sera responsable d'assurer la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs sur le chantier. Source: http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC_200_16155.aspx
Cadre d'intervention en prévention-inspection : droit de refus
Ce document, qui s'adresse tant à l'employeur qu'au travailleur, traite de l'intervention « Refus », utilisée dans tous les cas où un travailleur exerce son droit de refus et que la présence de l'inspecteur est requise selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Chacune des étapes de l'intervention y est décrite : l'assignation du mandat, la préparation, la réalisation et le suivi de l'intervention.? Source: http://www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/DC_200_988.aspx
Reflections on the state of workers' compensation and occupational health & safety in the United States and Canada
When an article similar to this one was published in Canada, it reflected primarily knowledge derived from firsthand experience in several provinces and territories, and empirical research in Ontario and British Columbia. Since that article was published in 2013, this new article reflects my research on recent publications in the United States on Workers' Compensation. The article begins by explaining the damaging and overwhelming significance of experience rating. To enhance an understanding of current situations, the article then explains the legal history of Occupational Health & Safety...
Z1000-14 - Occupational health and safety management
CSA Z1000 is applicable to organizations of all sizes, in virtually any industry. While your business may not pose clear or obvious risks to workers, every workplace has inherent risks that need to be effectively identified and managed to help keep workers safe. Highlights of Z1000: •Harmonized with other safety standards such as CSA Z1001 and Z1002 •Provides clarification of nonconformities with explanation of the distinction between “corrective” and “preventive” actions •Guidance on worker participation in OHSMS-related activities, including involvement...
Z1600-14 - Emergency and continuity management program
This is the second edition of CSA Z1600, Emergency and continuity management program. It supersedes the previous edition published in 2008 under the title, Emergency management and business continuity programs. This Standard continues to provide requirements for a continual improvement process to develop, implement, maintain, and evaluate an emergency and continuity management program that addresses the functions of prevention and mitigation, preparedness, response, and recovery. This edition is also intended to move organizations toward the objective of resilience - an emerging broader concept...
Nouvelle définition du « danger » dans le Code canadien du travail
Toute entreprise de compétence fédérale doit appliquer le Code canadien du travail (CCT), en matière de SST : c'est la loi ! À l'article 122, le législateur définit le mot « danger ». Cela sert, entre autres, à établir les situations pour lesquelles un droit de refus peut être exercé par un travailleur. Or le projet de loi C-4 – déposé à la Chambre des communes, le 22 octobre 2013 – propose de modifier cette définition. Source : http://www.centrepatronalsst.qc...
Manitoba extending health coverage to seasonal workers
The Manitoba government is ensuring that seasonal agricultural workers participating in the Seasonal Agricultural Worker Program have provincial health coverage while working in the province. Source : http://www.cos-mag.com/health-page/health-page-stories/manitoba-extending-health-coverage-to-seasonal-workers.html
Financial Incentives of Experience Rating in Workers' Compensation: New Evidence From a Program Change in Ontario, Canada
Objective : To investigate the incentive for primary and secondary prevention associated with experience rating in a retrospective workers' compensation program. Methods : Panel data on 21,558 firms from 1998 to 2007 were used to estimate the relationship between the degree of experience rating and seven measures of workplace occupational health and safety outcomes. We focused on the impact of a policy change in 2004 in which the degree of experience rating was substantially increased for all firms. Results: The 2004 increase in experience rating was associated with a reduction in the total...
La première norme nationale du Canada « santé et sécurité psychologiques au travail »
« Santé et sécurité psychologiques en milieu de travail – Prévention, promotion et lignes directrices pour une mise en œuvre par étapes » est l’intitulé de la première norme nationale du Canada qui a été publiée par la Commission de la santé mentale du Canada et ses partenaires. Il s’agit d’une norme d’application volontaire qui vise à aider les milieux de travail à favoriser la santé et la sécurité psychologiques et à prévenir...
Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2012 (Partie 1)
L’information suivante sur la législation et politique sur les accidents du travail a été mise à jour: Structure des lois canadiennes sur les accidents du travail; Entité / Conseil d'administration (Gouvernance) Pouvoirs, fonctions et juridiction Pouvoirs financiers / Rapport annuel Fonds / Réserves / Avoirs Procédures d’appel Droit d'action (et subrogation) Source : http://awcbc.org/fr/workerscompensationlegislationbytopic.asp
Speaker at OHS lecture calls for modernized approach to prevention
Government occupational health and safety systems no longer meet the challenges of today's workplaces, and policy-makers across Canada and the United States need to adopt a new approach, an OHS expert told a gathering at the Institute for Work and Health (IWH) in Toronto last week. Source : http://www.cos-mag.com/hygiene/hygiene-stories/speaker-at-ohs-lecture-calls-for-modernized-approach-to-prevention.html
Le Groupe CSA présente la première norme canadienne relative aux nanotechnologies et destinée à améliorer la sécurité des lieux de travail
Le groupe CSA, organisme important dans le développement de normes et fournisseur de services d'essais et de certification, annonce officiellement la première norme relative aux nanotechnologies de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) adoptée au Canada. CSA Z12885, Nanotechnologies - programme de contrôle de l'exposition aux nanomatériaux manufacturés sur le lieu de travail fournit des conseils pour une utilisation sûre des nanomatériaux en milieu de travail. "L'élaboration de normes est cruciale pour...
An Evaluation of the Impact of the WorkSafeNB Focus Firms Intervention on reported Safety Behaviour and Injury Outcomes
WorkSafe New Brunswick implemented the Focus Firms initiative in 2002 to reduce workplace injuries and build health and safety infrastructure in workplaces with poor safety records. The study evaluated the impact of the Focus Firms Initiative on safety performance at participating firms. Source : http://www.worksafebc.com/contact_us/research/research_results/res_60_10_1140.asp http://www.worksafebc.com/contact_us/research/funding_decisions/assets/pdf/2010/RS2010-DG01.pdf
Ladder Use in Construction Guideline
Workers on construction sites continue to fall from ladders and become critically injured or killed. The Provincial Labour-Management Health and Safety Committee (PLMHSC) has prepared a guideline on safe ladder use in construction to assist workplace parties in understanding their obligations under the OHSA and its regulations. The Ministry of Labour views the guideline as a recommended set of industry best practices that may be used as part of an employer’s health and safety program. Source : http://www.ihsa.ca/pdfs/topics/ladders.pdf
A randomised controlled study to evaluate the effectiveness of targeted occupational health and safety consultation or inspection in Ontario manufacturing workplaces
OBJECTIVE: From 2004 to 2008, the prevention system in Ontario, Canada ran the High Risk Firm Initiative, an injury-experience based targeted consultation or inspection programme. Our objective was to establish whether prevention system targeting of firms was effective in improving injury outcomes. METHODS: Randomised controlled parallel groups. Population included all manufacturing firms registered with the Ontario Workplace Safety & Insurance Board in 2005. Firms ranked between the 2nd and 10th percentile on a composite measure of occupational health and safety performance were randomised...
Mental health website
On May 31, 2012 the Government of British Columbia passed Bill 14 which addresses revisions to the Workers Compensation Act as it relates to compensation for mental disorders. WorkSafeBC has created a Mental Health in the Workplace webpage with links to tools, publications and other resources designed to help promote mentally healthy workplaces. Source : http://www2.worksafebc.com/Topics/workplacementalhealth/introduction.asp?reportID=36882
Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail
La ministre du Travail, Mme Lise Thériault, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 60, Loi visant principalement la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et son application aux domestiques. « Après 30 ans, le temps est venu de faire évoluer notre régime de santé et de sécurité du travail en tenant compte des réalités économiques, technologiques et sociales du Québec d'aujourd'hui », a déclaré...
Health and Safety for Landscaping and Lawn Maintenance Companies : Crew training talks and employer guide to occupational health and safety programs
This manual is intended for landscaping and lawn maintenance companies of any size. You will find this manual useful if you are an owner, employer, manager, supervisor, or worker. Source : http://www.worksafebc.com/publications/health_and_safety/by_topic/assets/pdf/sb12.pdf
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