CNESST - Planification des travaux réglementaires 2017 - Volet SST

La CNESST dispose d'une planification des travaux réglementaires précisant les besoins et les objectifs concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique 2017-2019 de la CNESST, de la planification pluriannuelle en prévention-inspection, volet santé et sécurité du travail et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle est mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.???

Source: http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/1000/Pages/dc1000-218-2.aspx

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