CNESST - Planification des travaux législatifs et réglementaires (Année 2016)

La CNESST dispose d'une planification des travaux législatifs et réglementaires précisant les besoins et les objectifs pour l'année 2016 concernant les modifications requises aux normes et règlements qui sont sous sa responsabilité. Adoptée par le conseil d'administration, cette planification tient compte de la planification stratégique et des priorités d'évolution en matière de santé et sécurité du travail. Elle assure une vision commune des travaux en cours. Annuellement, elle sera mise à jour pour tenir compte de l'évolution des travaux réglementaires.​​

Source: http://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/1000/Pages/DC-1000-218.aspx

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