Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2012 (Partie 1)

L’information suivante sur la législation et politique sur les accidents du travail a été mise à jour:

  • Structure des lois canadiennes sur les accidents du travail;
  • Entité / Conseil d'administration (Gouvernance)
  • Pouvoirs, fonctions et juridiction
  • Pouvoirs financiers / Rapport annuel
  • Fonds / Réserves / Avoirs
  • Procédures d’appel
  • Droit d'action (et subrogation)

Source : http://awcbc.org/fr/workerscompensationlegislationbytopic.asp

 

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