Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2011 - ACATC

Les tableaux comparatifs des lois et politiques sur les accidents du travail sont actualisées pour 2011 (Partie 1) 
Les taux moyens provisoires des cotisations 2012 sont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles (septembre 2011).

 
L’information suivante sur la législation et politique sur les accidents du travail a été mise à jour: septembre 2011:

  • Structure des lois canadiennes sur les accidents du travail
  • Entité / Conseil d'administration (Gouvernance)
  • Pouvoirs, fonctions et juridiction
  • Pouvoirs financiers / Rapport annuel
  • Fonds / Réserves / Avoirs
  • Procédures d’appel
  • Droit d'action (et subrogation)

 Source : http://awcbc.org/en/whatsnewatawcbc.asp

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