Les institutions et les acteurs en santé au travail au Québec et en France

Au Québec comme en France, l'environnement institutionnel dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail présente une grande densité. La loi québécoise du 21 décembre 1979, orchestrant l'ensemble du dispositif, a placé en son cœur la Commission de la santé et de la sécurité du travail. Elle cumule toutes les fonctions constitutionnelles en matière de prévention et de réparation. Elle est assistée par un corps d'inspection et s'appuie sur le réseau public de santé. En France, le paysage est plus éclaté. Il n'existe pas d'organisme équivalent. L'inspection du travail intervient pour s'assurer du respect des normes. Les organismes de sécurité sociale, qui prennent en charge les lésions professionnelles, incitent les employeurs à faire de la prévention. Les médecins du travail sont des travailleurs subordonnés, liés aux entreprises dans lesquelles ils interviennent. Dans les établissements, plusieurs acteurs héritent de missions diverses. L'étendue de la responsabilité de l'employeur est plus importante en France.

Source : http://www.pistes.uqam.ca/v12n1/articles/v12n1a6s.htm

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