Refondation du droit social

Concilier protection des travailleurs et efficacité économique
Les mutations profondes de la vie économique dont celles induites par les progrès des technologies de l'information et de la communication appellent à des transformations importantes du droit social. Non seulement du droit du travail mais aussi de celui de la protection sociale. En effet, le droit social doit parvenir à concilier sa vocation protectrice et sa capacité à s'adapter aux mutations économiques et sociales. Il doit porter dans sa structure même cette capacité d'adaptation et d'anticipation. Même si notre pays s'inscrit dans une culture de Civil Law propice au développement d'un droit social plus réglementaire que conventionnel, les auteurs de ce rapport avancent qu'il est souhaitable de refonder le droit social par le développement du droit conventionnel et une contraction du volume du droit réglementaire. Cette refondation repose sur une idée forte : la capacité plus grande du contrat, notamment collectif, à concilier efficacité économique et protection sociale.

Source : http://www.cae.gouv.fr/spip.php?breve13

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