Nouveau projet de règlement SST au fédéral

Le 22 août 2009, la prépublication d'un nouveau règlement en SST a été communiquée dans la Gazette du Canada. Il s'agit du règlement intitulé Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime. Ce règlement, qui s'applique exclusivement aux entreprises de compétence fédérale, vise à remplacer l'actuel règlement intitulé Règlement sur la santé et la sécurité au travail (Navires).

Source: http://www.centrepatronalsst.qc.ca/actualites/nouveau-projet-de-reglement-sst-au-federal-.html

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