AT-MP : le coût de la sous-déclaration (France)

Selon le rapport de la commission d'évaluation de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, les AT-MP non déclarés coûteraient entre 587 millions et 1,1 milliard d'euros à l'Assurance maladie d'ici à 2014. La dissimulation des employeurs, mais également le manque d'information des travailleurs et des médecins seraient les principales causes de la sous-déclaration observée.

Source : Rapport de la Commission institué par l’Article L-176-2 du Code de la sécurité sociale. Juin 2011.
http://www.annuaire-secu.com/pdf/rapport-commission-diricq2011.pdf

 

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