Le rapport de gestion 2009 de l'assurance maladie - risques professionnels

Avec un résultat négatif d'environ 710 M€ (§2.1), l'année 2009 prolonge la tendance de diminution des fonds propres de la Branche Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP) de Sécu-rité Sociale —également appelée dans ce rapport « Assurance Maladie - Risques Professionnels » — amorcée depuis une décennie (§2.2), et seulement interrompue en 2006 par un ajustement des taux de cotisation. Les transferts (§2.3) ne sont pas seuls en cause car l'année 2009 se distingue des précédentes par un recul de l'activité d'environ 2% attesté par le nombre de salariés pris en compte (§ 5.1.1) et par le montant des cotisations encaissées (§2.1).
Mais pour l'Assurance Maladie - Risques Professionnels, l'année 2009 est également la première année de la Convention d'Objectif et de Gestion (COG) 2009-2012 avec l'Etat qui se traduit par la mise en oeuvre d'un certain nombre d'actions volontaristes dans les trois grands processus AT-MP, à savoir la prévention, la réparation et la tarification. Pour essayer de faire la part des choses entre la conjoncture globale et le résultat des actions entreprises dont certains ne seront visibles que sur les exercices futurs, le choix a été fait d'enrichir cette deuxième livraison du rapport de gestion par rapport à sa version précédente.

Source : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/Rapport%20de%20gestion%20Branche%20ATMP%202009.pdf

Commentaire

Maryse Gagnon a dit :

Le "tableau récapitulatif des AT-MP" présente les principaux résultats (accidents avec arrêt, accidents avec IP, décès, taux de gravité…) issus des statistiques technologiques nationales des accidents du travail, du trajet et des maladies professionnelles pour les AT-MP : www.risquesprofessionnels.ameli.fr/.../TABLEAUX_SUR_LA_SINISTRALITE_2009.PDF

# septembre 8, 2010 11:41

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