Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Les machines et ensembles de machines utilisés dans les entreprises sont fréquemment modifiés par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation des machines avec les exigences de production et d'organisation du travail, assemblage avec d'autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d'une ligne de production, etc… En l'absence de texte spécifique relatif aux opérations de modification dans le code du travail, le présent guide technique apporte les éclairages nécessaires sur la notion de « modification ». Il rappelle également les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques relativement à l'utilisation des machines. Enfin, il présente les procédures qu'il est recommandé d'appliquer aux opérations de modification.

Source: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_operations_modification_machines.pdf

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