Modifications réglementaires : dispositifs de sécurité des bennes basculantes

Le 18 avril 2019, l'article 257.1 a été inclus dans le Code de la sécurité routière. Cet article, qui vise l'installation de dispositifs de sécurité avisant l'opérateur que la benne est en position levée, fait référence au Décret 408-2019 - Dispositifs de sécurité des bennes basculantes qui a adopté le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes, le 24 avril 2019. Le décret précise quels véhicules sont visés par l'obligation, les caractéristiques de l'avertisseur sonore et du témoin rouge clignotant agissant comme dispositif de sécurité ainsi que la date limite pour installer ces dispositifs.

Source: https://www.apsam.com/blogue/modifications-reglementaires-dispositifs-de-securite-des-bennes-basculantes

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