2019-07-01 12:00 - Messages

Principes de conception des systèmes de commande

Cette brochure traite des principes de conception des systèmes de commande de machines, concernant les parties relatives à la sécurité : informations permettant l'assimilation et l'application des référentiels normatifs, rappel des notions relatives à l'appréciation du risque et à sa réduction.
Un exemple d'application de la démarche globale de conception d'un système de commande est également présenté.

Source: http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206310

Guide technique relatif aux opérations de modification des machines ou des ensembles de machines en service

Les machines et ensembles de machines utilisés dans les entreprises sont fréquemment modifiés par les employeurs pour des raisons diverses : adéquation des machines avec les exigences de production et d'organisation du travail, assemblage avec d'autres machines, amélioration du niveau de sécurité, extension d'une ligne de production, etc… En l'absence de texte spécifique relatif aux opérations de modification dans le code du travail, le présent guide technique apporte les éclairages nécessaires sur la notion de « modification ». Il rappelle également les objectifs réglementaires en matière de prévention des risques relativement à l'utilisation des machines. Enfin, il présente les procédures qu'il est recommandé d'appliquer aux opérations de modification.

Source: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_operations_modification_machines.pdf

Modifications réglementaires : dispositifs de sécurité des bennes basculantes

Le 18 avril 2019, l'article 257.1 a été inclus dans le Code de la sécurité routière. Cet article, qui vise l'installation de dispositifs de sécurité avisant l'opérateur que la benne est en position levée, fait référence au Décret 408-2019 - Dispositifs de sécurité des bennes basculantes qui a adopté le Règlement sur les dispositifs de sécurité de bennes basculantes, le 24 avril 2019. Le décret précise quels véhicules sont visés par l'obligation, les caractéristiques de l'avertisseur sonore et du témoin rouge clignotant agissant comme dispositif de sécurité ainsi que la date limite pour installer ces dispositifs.

Source: https://www.apsam.com/blogue/modifications-reglementaires-dispositifs-de-securite-des-bennes-basculantes

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