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Tous les tags » Législation et réglementation (RSS)
Study on reprotoxic chemicals
A range of legislative instruments are in place at EU level to manage and minimise the risks from occupational exposure to carcinogenic, mutagenic and reprotoxic substances. Carcinogenic chemicals can cause or promote cancers. Mutagenic chemicals can cause genetic mutations. Reprotoxic chemicals can damage the reproductive process. This study assesses a number of options for moderning the current EU legislation, in particular regarding reprotoxic chemicals Source: https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=en&pubId=8220&furtherPubs=yes
Travailler dans une ambiance thermique chaude
Nombre de salariés peuvent travailler dans une ambiance thermique chaude, à l'extérieur ou à leur poste de travail, liée directement à leur activité professionnelle ou au climat, lors d'une canicule par exemple. Ils sont ainsi exposés à des risques pour la santé parfois graves et à des accidents de travail. Ce dossier rappelle les effets physiologiques de la chaleur sur le corps humain et les risques pour la santé. Sont ensuite présentés les différents paramètres des échanges...
EPA Identifies 40 Chemicals to Prioritize for Risk Evaluation
The Environmental Protection Agency (EPA) is publishing a list of 40 chemicals to begin the prioritization process – the initial step in a new process of reviewing chemicals currently in commerce under the amended Toxic Substances Control Act (TSCA). EPA is releasing this list to provide the public an opportunity to submit relevant information, such as the uses, hazards, and exposure for these chemicals. A docket has been opened for each of the 40 chemicals. The publication of this list in the Federal Register initiates a 90-day public comment period. Source : https://www.epa.gov/assessing...
Publication de la directive introduisant de nouvelles valeurs-limites dans la législation européenne sur les agents cancérigènes
Le Journal officiel de l'Union européenne a publié le 31 janvier 2019 le texte de la directive 2019/130. Cette directive s'inscrit dans le processus de révision de la directive sur la protection des travailleurs contre les agents cancérigènes et mutagènes (CMD). Elle en constitue la deuxième étape. La révision de la directive CMD a été lancée en mai 2016. La première étape s'est conclue par l'adoption de la directive 2017/2398 du 12 décembre 2017. La deuxième étape...
Sinistralité et repérage des cancers professionnels dans neuf pays européens
EUROGIP publie un nouveau rapport dont les données portent sur l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l'Italie, la Suède, la Suisse. Les cas (déclarations et reconnaissances) de cancers depuis 2005 sont relativement stables au Danemark, en Belgique, France, Italie et Suède, mais en augmentation en Autriche, Allemagne et Suisse. Pour cette dernière catégorie, les raisons sont diverses, comme l'inscription du cancer de la peau en Allemagne en 2015 sur la liste nationale des MP. Dans tous les pays à...
Survey of guidelines and current practices for safe handling of antineoplastic and other hazardous drugs used in 24 countries
Purpose A survey of guidelines and current practices was conducted to examine the safe handling procedures for antineoplastic and other hazardous drugs that are used in 24 countries including the Americas, Europe, the Mideast, Far East, and Australia. Methods Subject experts were asked to complete a brief survey regarding safe handling guidelines and practices for hazardous drugs in their countries. Questions addressed practices for handling monoclonal antibodies, the use of closed-system transfer devices, medical surveillance practices, and measurements of compliance with existing guidelines....
Mission relative à la prévention et à la prise en compte de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques dangereux
Rapport remis à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 29 août 2018. Mission sur l'exposition aux agents chimiques dangereux confiée au Professeur Frimat, professeur des universités et praticien hospitalier de l'université de Lille, spécialiste de la santé au travail, avec l'appui et le soutien logistique de la direction générale du travail et de la direction de la sécurité sociale. Source: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_professeur_frimat.pdf
Survol de la législation concernant l’exposition environnementale à l’amiante au Québec et ailleurs
Le présent document passe en revue les législations environnementales de différentes juridictions pour déterminer si l'amiante y est qualifié de matière dangereuse et en quoi ces législations se comparent à celles du Québec. Les législations étudiées incluent celles du gouvernement fédéral et de toutes les provinces et territoires du Canada, celles du gouvernement fédéral et de quatre États américains, soit la Californie, le Maine, le Montana et le Vermont, ainsi que...
Dutyholder evidence - Control of Asbestos Regulations 2012 (Post Implementation Review)
The Control of Asbestos Regulations 2012 (CAR 2012) set minimum standards for the protection of employees and others from the risks related to exposure to asbestos. CAR2012 includes a statutory requirement to assess their effectiveness after they have been operational of a period of time: the so-called ‘Post Implementation Review' (PIR). The purpose of the PIR is to evaluate the regulatory framework, rather than to examine government policy on control of asbestos. One part of the evidence required for the PIR process is the views and experiences of dutyholders who need to comply with...
Consultation sur l’approche proposée en matière de réglementation pour interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante
La dangerosité de l'amiante appelle à ce que toutes les mesures de prévention et de protection de la santé des travailleurs et de la population soient appliquées. Certains écueils, propres à la nature du minerai et la réglementation actuelle, sont à surmonter afin d'assurer un contrôle adéquat de l'exposition des Québécois à l'amiante. Ainsi, des études de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) ont mis en évidence les difficultés...
Workplace Strategies: Risk of Impairment from Cannabis
When workers are impaired on the job, whether by fatigue, use of drugs, or consumption of alcohol, it can have serious consequences. This white paper discusses the implications associated with the use of cannabis for both therapeutic and recreational purposes. It includes information for employers, workers, and others interested in workplace health and safety, and offers guidance on how to: •address the potential for impairment as part of a hazard assessment •establish a concise policy and program on the use of any substance that can cause impairment •determine the actions the workplace...
Faisabilité d’accroître la déclaration obligatoire des maladies liées à une exposition à l’amiante par les médecins des hôpitaux
L'amiantose et le mésothéliome sont des maladies à déclaration obligatoire (MADO) par les médecins du Québec. Or, une faible proportion d'entre eux s'acquitte de cette obligation. Si tous les médecins déclaraient leurs cas, la base de données dans laquelle on enregistre l'information sur les personnes atteintes de MADO, le système MADO-Chimique, serait plus complète et pourrait servir à des fins de surveillance des maladies reliées à l'amiante. Un projet pilote a été...
Establishing a policy framework for the primary prevention of occupational cancer
A proposal based on a prospective health policy analysis Background: Despite our knowledge of the causes of cancer, millions of workers are involuntarily exposed to a wide range of known and suspected carcinogens in the workplace. To address this issue from a policy perspective, we developed a policy framework based on a prospective health policy analysis. Use of the framework was demonstrated for developing policies to prevent cancers associated with diesel engine exhaust (DEE), asbestos, and shift work, three occupational carcinogens with global reach and large cancer impact. Methods: An environmental...
Decision Regulation Impact Statement for managing risks associated with lead in the workplace
Blood lead removal levels and workplace exposure standard This Decision Regulation Impact Statement (RIS) is the result of Safe Work Australia’s review of the current toxicological information and overseas trends in the regulation of lead in the workplace. It examines options to reduce the adverse health outcomes caused by exposure to lead in the workplace. In line with international standards and current Australian research, this Decision RIS presents a preferred option of lowering the blood lead removal levels and maximum permissible airborne concentration of lead to afford greater protection...
Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques
Un glossaire en ligne et une application pour smartphone Qu'est-ce qu'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP)? A quoi correspondent les valeurs américaines TLV? Qu'est-ce qu'une valeur limite biologique ? Les réponses à ces questions se trouvent dans un glossaire disponible en trois langues (allemand, anglais, français) élaboré par un groupe de travail du Comité AISS Chimie auquel participe l'INRS. Avec une soixantaine de définitions, ce glossaire permet de mieux comprendre ce que sont les valeurs limites...
Guide to the Electromagnetic Fields Regulations 2016
Electromagnetic fields are generated whenever electricity is used. These guidelines explain the main provisions of the Safety, Health and Welfare at Work (Electromagnetic Fields) Regulations, 2016 (S.I. No. 337 of 2016) in a user friendly way. Source: http://www.hsa.ie/eng/Publications_and_Forms/Publications/Latest_Publications/Guide_to_the_Electromagnetic_Fields_Regulations_2016.71995.shortcut.html
Données d’intervention sur les chantiers de construction et autres lieux de travail comportant de l’amiante (2012-2014)
Ce rapport présente une analyse des données d’intervention de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail sur les chantiers de construction et autres lieux de travail aux prises avec de l’amiante (2012-2014). L’analyse montre des écarts par rapport aux exigences de certains articles du Code de sécurité pour les travaux de construction. Ces écarts accroîtraient le risque d’inhalation de fibres d’amiante par les travailleurs du secteur de la construction...
Valeurs limites d'exposition pour la prévention des risques chimiques
Cette publication est le fruit des travaux d'un groupe international d'experts chargé par le Comité chimie de l'AISS d'élaborer un document destiné aux préventeurs de terrain sur les valeurs limites d'exposition professionnelle aux produits chimiques. Ce groupe de travail a été présidé par l'INRS. Cette brochure a pour objet de donner un aperçu des aspects pris en compte et des démarches adoptées pour l'établissement et l'application des valeurs limites d'exposition professionnelle...
Needs and Opportunities to Enhance Substitution Efforts within the Context of REACH
In order to improve current working practices in the EU in identifying, evaluating and adopting safer alternatives and to more broadly enhance support for substitution among Member States and the European Commission, ECHA commissioned the Lowell Center for Sustainable Production to undertake a landscape analysis of current capacity and needs. The goal of this project is to identify specific priorities that ECHA and other public authorities could support in the near term in order to advance substitution programs and practices among Member States. A review of select applications for authorisation...
Occupational Exposure Limits – State of the Science
The process of developing and using occupational exposure limits is a cornerstone of industrial hygiene practice, with a history dating back to the 1880s. Occupational exposure limits, known as OELs, have not—until recently—evolved enough to reflect the advances in related sciences of toxicology, risk assessment, and exposure assessment. Much of the pioneering effort to develop and promote OELs as a risk management strategy occurred in the 1940s, when an organization now known as the American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) created a list of occupational exposure...
Consultation on monitoring of water-miscible metalworking fluid (MWF) mists
The aim of this research was to examine metal working fluid (MWF) exposure limits and guidance set by other countries, summarise studies and investigations that examined water-miscible MWF mist as well as new techniques to monitor mist. Source: http://www.hse.gov.uk/research/rrhtm/rr1044.htm
Report of the questionnaire on regulatory regimes for manufactured nanomaterials 2010-2011
One of the objectives of the WPMN project on Co-operation on Voluntary Schemes and Regulatory Programmes is to gather information on the nanomaterials notified under the various regulatory regimes in OECD jurisdictions to provide an indication of regulatory activity and trends over time. Source: http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentpdf/?cote=env/jm/mono(2014)28&doclanguage=en
Champs électromagnétiques : la nouvelle directive européenne
Une directive européenne vient préciser les seuils d'exposition aux champs électromagnétiques. La démarche d'évaluation des risques qu'elle propose doit permettre une meilleure prise en compte de la santé des salariés. Tour d'horizon des nouvelles dispositions. Source: http://www.hst.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/HST_DC%205/$File/Visu.html
Le Parlement européen dénonce l'indifférence vis-à-vis du cancer de la vessie
Le Parlement européen (PE) estime que trop peu d'attention est accordée aux cancers de la vessie, qu'il qualifie de "cancers oubliés". Le PE cite des chiffres de l'OMS qui font état de 120.000 nouveaux cas de cancer de la vessie diagnostiqués dans l'Union européenne en 2012. Dix pour cent de ces cancers seraient liés à l'exposition professionnelle à des substances toxiques telles que les amines aromatiques, les hydrocarbures chlorés et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Source: http://www...
La Commission européenne se félicite de l’adoption définitive par le Conseil d’une mesure améliorant la protection des travailleurs contre l’exposition aux produits chimiques dangereux
La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil des Ministres de l'UE d'une mesure visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail. La nouvelle directive modifie cinq directives de l'Union européenne régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d'aligner leurs dispositions...
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