La Commission publie une communication sur la règlementation communautaire sur les nanomatériaux

L'objectif de ce document est de déterminer si la législation actuelle est adéquate pour assurer une utilisation sûre des nanomatériaux et de proposer éventuellement de nouvelles dispositions pour combler des lacunes. Selon la Commission européenne, la législation en vigueur est suffisante car elle considère que les nanomatériaux sont assimilables à des produits chimiques et qu'ils doivent relever de la même règlementation.

Source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2012:0572:FIN:FR:PDF

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