Définir les nanomatériaux : une controverse

Les textes choisis illustrent l’une des controverses que suscite aujourd’hui la régulation des nanomatériaux. Comment évaluer leurs risques et, plus précisément, faut-il, pour cela, que les pouvoirs publics définissent les nanomatériaux ? Les réponses proposées par les auteurs de ces différents textes sont très différentes. Prenant appui sur les démarches actuellement engagées par les pouvoirs publics pour définir les nanomatériaux, les deux premiers textes expriment des positions opposées quant à la pertinence d’une telle entreprise. Dédié aux questions concrètes de mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques liés aux nanomatériaux qui puissent se développer en routine, le troisième texte ne questionne les liens entre connaissances disponibles et les modalités de la régulation des nanomatériaux que dans le cadre des efforts à entreprendre sur le plan technique et organisationnel en matière d’évaluation des risques. Ces trois positions témoignent d’une même volonté de tenir compte des connaissances récentes en matière de risques liés aux nanomatériaux pour mieux les encadrer. Le rôle de la régulation et les formes de cette dernière font toutefois l’objet de positionnements distincts, que nous essaierons d’éclairer. 

ANSES. Stéphanie Lacour. CNRS – Centre d’Étude pour la COopération Juridique Internationale (UMR 6224 CNRS-Université de Poitiers) – Equipe
« Normativités et nouvelles technologies » .  « Définir les nanomatériaux: une controverse ». Bulletin de veille scientifique, no 16, décembre 2011, p. 38-41

Source: http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/696336679257124840838621917145/Anses_bulletin_veille_scientifique_16_BVS_16.pdf

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